Les programmes de dons passés portaient sur " Acheter peu " et " Donner généreusement ".

Puisque le gouvernement a toujours encouragé les gens à donner aux œuvres de charité, il a offert aux donateurs des " Crédits d'impôts ". Les individus, peu importe de quelle façon ils obtenaient les produits, pouvaient les donner à leur " Valeur marchande équitable ". Ils pouvaient alors recevoir le " Crédit d'impôt " basé sur cette valeur, peu importe qu'elle soit moindre ou supérieure au prix payé lors de l'achat.

Dans ces programmes passés, l'individu pouvait acheter des produits à un bas prix et les donner à la " Valeur marchande équitable ".

Cela donnait à l'adhérent un " Crédit d'impôt ", faisant en sorte de soit réduire le montant de taxes dû ou de rembourser l'argent de l'adhérent.

Voici un exemple de ce que vous auriez pu faire:

Prix d'achat

$10,000

Reçu officiel de dons basé sur la Valeur marchande équitable

$56,521

Crédit d'impôt sur le don:
(Crédit d'impôt basé sur le taux d'imposition provincial le plus élevé : Exemple utilisant le taux d'imposition de l'Ontario de 46,41 %, le plus haut taux d'imposition provincial, multiplié par le reçu officiel de dons. Ex. : 56 521 $ X 46,41%)

$26,222


Impôt sur les gains en capitaux

 

Valeur marchande équitable

$56,500

Moins : Coût

$10,000

Gains en capitaux

$46,500

   

Gains en capitaux imposables

$23,250

Impôt sur les gains en capitaux dû
(Impôts dus sur les Gains en capitaux : Exemple utilisant le taux d'imposition de l'Ontario de 46,41 %, le plus haut taux d'imposition provincial, multiplié par le reçu officiel de dons. Ex. : 23 250 $ X 46,41%)

$10,790

   

Crédit d'impôt sur le don

$26,222

Impôt sur les gains en capitaux dus

$10,790

Impôt net reçu par le donateur

$15,431

Moins le prix d'achat

$10,000

Avantage sur le plan de la trésorerie

$5,731

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