UN CONTRIBUABLE PERD EN COUR
RELATIVEMENT À LA CONTESTATION DE L'ARC CONCERNANT LA JUSTE VALEUR
MARCHANDE
Depuis votre participation soit aux programmes de dons en
nature de CLI (Canadian Literacy Initiatives) ou d'ICC (Initiatives Canada
Corporation), vous devriez savoir que les tribunaux en 2004 et 2005 ont
statué en faveur d'une contestation de l'ARC concernant la juste valeur
marchande et contre le contribuable. De plus, l'ARC s'attaque agressivement
à tous les programmes de dons de charité.
DÉCISIONS JUDICIAIRES RÉCENTES
- Nash Quinn & Tolley v. Queen - Un
contribuable perd en Cour d'appel fédérale
- Klotz v. Queen - Un contribuable perd en Cour
d'appel fédérale
LES CONTRIBUABLES DOIVENT REMBOURSER DES IMPÔTS
ET INTÉRÊTS SUPPLÉMENTAIRES À L'ARC
QUE S'EST-IL PASSÉ?
- L'ARC s'attaque agressivement à tous les
programmes de dons de charité.
- dois-je faire lorsque je reçois les lettres
suivantes de l'ARC?
- (Questionnaires / Propositions / Nouvelles
cotisations / Lettres de règlement)
- Est-ce que cela fera l'objet d'une nouvelle
cotisation?
- Est-ce que cela ira devant les tribunaux?
- Est-ce que cela ira devant les tribunaux?
PROGRAMME DE GARANTIE
- Un programme de garantie a été mis en
œuvre pour tous les participants au programme de dons de CLI et de l'ICC
pour 2001, 2002 et 2003
Dans le but de vous aider à éliminer la
difficulté financière potentielle qu'une contestation
réussie de l'ARC concernant la juste valeur marchande causerait à
vous et à votre famille, ICC et CLI sont fiers d'annoncer
l'accessibilité d'un programme de garantie de la juste valeur marchande.
Le présent programme de garantie couvre tous les biens donnés
à l'église All Saints Greek Orthodox Church par l'entremise des
programmes de dons d'ICC ou de CLI pour les exercices 2001, 2002 et
2003
En devenant un participant au programme de garantie offert,
- Vous n'aurez pas à payer d'impôts, de
pénalités et d'intérêts supplémentaires
à la suite de l'établissement d'une nouvelle cotisation
fondée sur la contestation de la juste valeur marchande de
l'ARC.
- Vous ne serez jamais sollicité pour verser
de l'argent supplémentaire dans le fonds de défense.
PROFITEZ D'UN PROGRAMME DE GARANTIE
RÉTROACTIF POUR AIDER À COMPENSER LES PERTES POTENTIELLES ENVERS
L'ARC
