L'ARC s'est attaqué agressivement à tous les programmes de dons de charité




Que dois-je faire lorsque je reçois les lettres suivantes de l'ARC?

L'ARC s'est attaqué agressivement à tous les programmes de dons de charité

  1. J'ai reçu un questionnaire de l'ARC
  2. J'ai reçu une lettre de proposition de l'ARC
  3. J'ai reçu une nouvelle cotisation de l'ARC
  4. J'ai reçu une lettre de règlement proposé de l'ARC

1) J'ai reçu un questionnaire de l'ARC

  1. Envoyez-nous le questionnaire par télécopie et nous vous donnerons la correspondance exacte.
  • Veuillez vous assurer d'inscrire une adresse électronique valide ou adresse postale à jour.
  • Veuillez vous assurer de suivre toutes les directives quand vous recevez notre correspondance.

2) J'ai reçu une lettre de proposition de l'ARC

  1. Envoyez-nous la lettre par télécopie de façon à ce que nous puissions mettre votre dossier à jour.
  2. Il ne vous est pas nécessaire de répondre à cette lettre.
    • Si vous ne répondez pas à cette lettre, alors l'ARC vous enverra la proposition de nouvelle cotisation.
    • La seule raison de répondre à cette lettre est pour accepter la proposition de réduire la juste valeur marchande à 1 %.

*** Veuillez noter: Si vous leur versez tous les impôts à ce stade sans remplir un " avis d'opposition ", alors vous ne pourrez probablement pas récupérer votre argent plus tard.

*** Veuillez noter: Si vous avez acquis la garantie et vous décidez de payer ce montant, alors votre garantie sera nulle et non avenue et vous ne pourrez pas récupérer l'argent que vous versez à l'ARC ou les paiements de garantie.

Veuillez nous contacter si vous avez des questions.

3) J'ai reçu une nouvelle cotisation de l'ARC

  1. Envoyez-nous la nouvelle cotisation par télécopie et nous vous enverrons un " avis d'opposition ".
    • Veuillez vous assurer de suivre toutes les directives quand vous recevez notre " avis d'opposition ".

4) J'ai reçu une lettre de règlement proposé de l'ARC

  1. Envoyez-nous la lettre par télécopie de façon à ce que nous puissions mettre votre dossier à jour.

*** Veuillez noter: Si vous avez acquis la garantie et vous décidez de payer ce montant, alors votre garantie sera nulle et non avenue et vous ne pourrez pas récupérer l'argent que vous versez à l'ARC ou les paiements de garantie.
Veuillez nous contacter si vous avez des questions.


Est-ce que cela fera l'objet d'une nouvelle cotisation?
Oui! Cela fera l'objet d'une nouvelle cotisation. Tel que mentionné précédemment, l'ARC s'attaque agressivement à tous les programmes de dons de charité.
*** Veuillez noter: Il est extrêmement important de maintenir votre dossier à jour et aussi de nous envoyer toute l'information et la correspondance de l'ARC de façon à ce que nous puissions maintenir votre dossier à jour.


Est-ce que cela ira devant les tribunaux?
Oui! Cela finira par aller devant les tribunaux.

Le contribuable a perdu les trois dernières causes traitant d'affaires de dons de charité qui se sont rendues devant les tribunaux. La juste valeur marchande a été réduite au prix d'achat du contribuable. De plus, des intérêts se sont ajoutés au montant exigible, mais aucune pénalité.
*** Veuillez noter: Nous enverrons des renseignements aux participants une fois que la cause sera rendue devant les tribunaux. Hormis cette situation, veuillez vérifier le présent site Web à l'occasion pour obtenir de l'information à jour


Est-ce que le fonds de défense sera suffisant?
Notre fonds de défense est de 500 000,00 $. Lors de la dernière cause qui s'est rendue devant les tribunaux, on a exigé plus d'argent aux participants, étant donné que le fonds de défense était épuisé.

Par conséquent, si vous n'êtes pas un participant au programme de garantie:

  • Une fois le fonds de défense épuisé, nous vous solliciterons pour aider à le renflouer.
    • Nous ignorons combien de fois nous aurons à le faire
    • Nous ignorons combien d'argent nous vous demanderons
  • Si vous ne souhaitez pas aider à renflouer le fonds de défense, votre nom sera retiré du registre et vous devrez:
    • Engagez vos propres avocats ou
    • Payez les impôts, intérêts et pénalités payables à l'ARC

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